Évaluation des aides d'État à la R&D et l'innovation

Abstract

Le régime 40391 est le régime cadre des aides d’État françaises à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI). Il comprend une vingtaine de dispositifs publics aux objectifs divers et aux modalités variées, que ce soit des aides aux projets collaboratifs de R & D, des aides à l’innovation des PME ou encore des financements d’infrastructures communes de recherche. Avec un budget annuel d’environ 1,5 Md€, l’ensemble de ces aides représente plus de la moitié du soutien français à l’innovation hors Crédit d’impôt recherche (CIR) et il compose ce que la réglementation européenne appelle un « régime de grande ampleur », statut qui en impose l’évaluation. Cette évaluation vise à mesurer l’impact direct des aides sur l’activité de RDI des entreprises bénéficiaires, ainsi que l’impact indirect sur leur développement économique.